La donation immobilière est un outil stratégique de transmission du patrimoine qui permet d'anticiper la succession et de bénéficier d'abattements fiscaux spécifiques. En ligne directe, chaque parent peut transmettre 100 000 € par enfant tous les quinze ans en franchise de droits. Pour un couple avec deux enfants, cela représente 400 000 € exonérés, un montant significatif dans le contexte de l'immobilier parisien.
Le barème progressif des droits de donation est identique à celui des droits de succession en ligne directe, avec des taux allant de 5 % à 45 % selon les tranches. En revanche, les abattements diffèrent selon le lien de parenté : 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant, 80 724 € pour un conjoint ou partenaire de PACS. Pour les fratries, l'abattement est de 15 932 €, avec un barème à deux taux (35 % puis 45 %).
Pour les patrimoines importants, la donation en démembrement de propriété permet de réduire considérablement la base taxable : le donateur ne transmet que la nue-propriété, dont la valeur fiscale dépend de son âge. Comparez également avec les droits de succession pour mesurer l'avantage fiscal de la donation anticipée. Enfin, si le patrimoine immobilier dépasse le seuil d'imposition, consultez notre simulateur IFI pour intégrer cet impôt dans votre stratégie.