L’indivision est la situation juridique la plus courante après une succession : plusieurs héritiers se retrouvent copropriétaires d’un bien sans l’avoir choisi. Sur le marché premium parisien, où la valeur d’un appartement dans le 6e ou le 16e dépasse fréquemment le million d’euros, le calcul de la soulte devient un enjeu financier majeur. L’indivisaire qui souhaite conserver le bien doit verser aux autres leur quote-part, diminuée des dettes communes restantes.
Le droit de partage s’élève à 2,5 % depuis 2022, un allègement significatif par rapport aux 5,80 % des droits de succession. Ce taux s’applique sur l’actif net partagé, c’est-à-dire après déduction des éventuels emprunts en cours. Les frais de notaire de sortie d’indivision sont donc nettement inférieurs à ceux d’une acquisition classique.
Attention toutefois : si le rachat de parts déclenche une plus-value immobilière, celle-ci est imposable pour le cédant. La durée de détention se calcule à partir de la date d’ouverture de la succession, non de la date de partage. Pour un bien hérité récemment dans un quartier en forte valorisation, l’impact fiscal peut être considérable.
Ce simulateur fournit une estimation rapide du coût de sortie. Pour les situations complexes — démembrement, SCI, clauses de préférence — nous recommandons de consulter un notaire spécialisé en patrimoine.